Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site et de la plateforme Revidis (ci-après le « Service »), édités par Maël Steunou, 28 Ter rue Guersant, 75017 Paris, France.

Elles complètent les mentions légales, la politique de confidentialité et la politique de cookies du Service.

2. Définitions

• « Éditeur » : Maël Steunou, éditeur et exploitant du Service.
• « Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service, avec ou sans compte.
• « Compte » : l'espace personnel créé par un Utilisateur pour accéder aux fonctionnalités réservées.
• « Contenu » : les questions, requêtes et informations soumises par l'Utilisateur au Service.
• « Résultats » : les réponses, synthèses, visualisations et références produites par le Service.

3. Acceptation et évolution des CGU

L'utilisation du Service suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui crée un Compte accepte expressément les CGU en vigueur à cette date ; la version acceptée et la date d'acceptation sont conservées par l'Éditeur.

L'Éditeur peut modifier les CGU afin de refléter les évolutions du Service ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par son numéro de version et sa date de mise à jour. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs disposant d'un Compte en sont informés et peuvent être invités à accepter la nouvelle version.

4. Description du Service

Revidis est un assistant d'aide à la recherche et à l'exploration de données de santé. Le Service permet de formuler des questions en langage naturel, d'identifier les jeux de données pertinents et de restituer des réponses accompagnées de leurs sources, ainsi que des tableaux de bord thématiques.

Le Service s'appuie sur des jeux de données publics ou en accès ouvert, ainsi que sur des traitements automatisés incluant des modèles d'intelligence artificielle. L'Éditeur n'est pas producteur des données sources : leur exactitude, leur complétude et leur fraîcheur relèvent des organismes qui les publient, et leurs propres conditions de réutilisation demeurent applicables.

5. Absence de conseil médical

Les Résultats fournis par le Service, y compris ceux issus de traitements automatisés ou de modèles d'intelligence artificielle, sont fournis à titre informatif et documentaire uniquement.

Ils ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic, une prescription, une recommandation thérapeutique, ni un conseil juridique, réglementaire ou financier. Ils ne sauraient se substituer à l'expertise d'un professionnel qualifié ni à la consultation des sources primaires. L'Utilisateur demeure seul responsable des vérifications et des décisions prises sur la base des Résultats.

6. Accès au Service et Compte

Certaines fonctionnalités du Service sont accessibles sans inscription. L'accès aux fonctionnalités réservées nécessite la création d'un Compte, au moyen d'une adresse électronique et d'un mot de passe ou d'un fournisseur d'identité tiers.

Le Service s'adresse à un usage professionnel. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son Compte et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis son Compte, et informe l'Éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée.

7. Conditions financières

Le Service propose un accès gratuit, dont l'étendue et les limites d'usage sont indiquées sur la page Tarifs et peuvent évoluer.

Les offres destinées aux organisations font l'objet d'un devis et d'un contrat distinct conclu entre l'Éditeur et le client. En cas de contradiction, les stipulations de ce contrat prévalent sur les présentes CGU pour les Utilisateurs concernés.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

• utiliser le Service à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable ;
• soumettre au Service des données à caractère personnel de santé, des données directement identifiantes ou des données confidentielles de tiers ;
• tenter de réidentifier des personnes à partir des données ou des Résultats ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du Service, ni en contourner les mesures techniques ou les limites d'usage ;
• extraire de manière automatisée et systématique tout ou partie du Service, sauf autorisation écrite préalable ;
• partager ses identifiants ou permettre à un tiers d'utiliser son Compte.

9. Propriété intellectuelle

Le Service et chacun de ses éléments (interfaces, textes, marques, logos, graphismes, architecture, code source et nom « Revidis ») sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur.

L'Éditeur concède à l'Utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée de son utilisation et dans le cadre de son activité professionnelle. Toute autre exploitation est soumise à autorisation écrite préalable.

L'Utilisateur conserve la propriété de son Contenu. Les données sources restent soumises aux licences et conditions de réutilisation fixées par les organismes qui les publient, que l'Utilisateur s'engage à respecter, notamment en matière de citation des sources.

10. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du Service, leurs finalités, leurs bases légales, leurs durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité et dans la politique de cookies.

11. Disponibilité et évolution du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service, sans y être tenu par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour, ou en raison de contraintes techniques imputables aux prestataires d'hébergement ou aux fournisseurs de données.

Le Service est en développement continu. L'Éditeur peut faire évoluer, ajouter, limiter ou supprimer des fonctionnalités, des jeux de données ou des tableaux de bord, sans que cela n'ouvre droit à indemnisation.

12. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences résultant de l'inexactitude ou de l'indisponibilité des données sources, de l'interprétation ou de l'usage fait des Résultats par l'Utilisateur, d'une interruption du Service, ou d'un manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU.

Aucune stipulation des présentes CGU n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de l'Éditeur en cas de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où une telle limitation serait prohibée par la loi.

13. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et demander la suppression de son Compte à tout moment, en écrivant à l'adresse de contact indiquée ci-dessous.

En cas de manquement aux présentes CGU, l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Compte, après information de l'Utilisateur sauf lorsque la gravité du manquement ou une obligation légale impose une mesure immédiate.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse.

À défaut d'accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de procédure applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :